Nouveaux outils, nouvelles fonctions (4/5)

Les deux nouveaux outils installés fin janvier, nous ont contraints à modifier le règlement intérieur pour deux raisons :

1. être en règle avec la législation française
   
2. informer les usagers

Pour cela, nous avons ajouté deux articles :

Article 13 - Données conservées (concernant l'outil KIUSA)

Conformément à l'article L. 34-1 du Code des postes et des communications électroniques, les données de connexion (non, prénom, date, heure, adresses des sites visités) sont conservées pendant 12 mois et seront mises à disposition des autorités judiciaires en cas de demande officielle de leur part.

Les mots de passes, identifiants et contenu de vos échanges ne sont PAS conservés.

Article 14 - Fichiers et dossiers stockés à l'espace (concernant windows server)

L'espace cyber-base emploi - P@m de Folelli ne pourra être tenu pour responsable si des fichiers et/ou dossiers stockés sur les ordinateurs sont détériorés ou supprimés.

De plus, nous vous informons que l'équipe d'animation se garde le droit d'accès aux données.

Vous pouvez cliquer ici pour consulter l'intégralité de notre règlement intérieur et poster en commentaire toutes réflexions qui vous viendrez à l'esprit à sa lecture. En effet, nous sommes tous conscients de la complexité de rédaction de ce genre de document et la critique ne peut qu'améliorer les choses.

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